Pourquoi la gestion juridique est-elle cruciale pour les PME ?
Dans un environnement comme celui des pays en voie de développement, notamment le Gabon, les petites
et moyennes entreprises (PME) y compris les Très Petite Entreprise (TPE) doivent être accompagnées pour
jouer toute leur partition dans le développement et la croissance économique durable.
Cependant, beaucoup sous-estiment l’importance dans la prise en charge et la gestion des questions
juridiques.
La non-conformité avec les lois nationales et les règles de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) peut entraîner des sanctions financières lourdes de conséquences pour le
développement de l’entreprise, des pertes de contrats, ou pire, la dissolution de la société, voire dans
certains cas, la perte du patrimoine personnel du dirigeant.
et moyennes entreprises (PME) y compris les Très Petite Entreprise (TPE) doivent être accompagnées pour
jouer toute leur partition dans le développement et la croissance économique durable.
Cependant, beaucoup sous-estiment l’importance dans la prise en charge et la gestion des questions
juridiques.
La non-conformité avec les lois nationales et les règles de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) peut entraîner des sanctions financières lourdes de conséquences pour le
développement de l’entreprise, des pertes de contrats, ou pire, la dissolution de la société, voire dans
certains cas, la perte du patrimoine personnel du dirigeant.
Erreur 1 : Négliger la conformité avec le cadre légal & règlementaire en vigueur au Gabon et dans l’espace OHADA
La quasi-totalité des secteurs d’activités pour ne pas dire l’ensemble des secteurs d’activités de l’économie
disposent de textes législatifs (Lois) et/ou règlementaires (Décret, arrêtés, note circulaire) etc. qui régissent
les différents aspects relatifs à son fonctionnement.
Par exemple, si vous souhaitez exercer dans le secteur de la petite enfance et ouvrir une crèche, une haltegarderie, vous devez accomplir les différentes formalités administratives en vigueur en vue d’obtenir un
agrément technique délivré par l’administration de Tutelle. Sans cette autorisation préalable, vous n’êtes
pas en mesure d’exercice en toute légalité, et à défaut de cette autorisation, l’administration de tutelle est
en mesure de fermer votre établissement pour non-conformité.
disposent de textes législatifs (Lois) et/ou règlementaires (Décret, arrêtés, note circulaire) etc. qui régissent
les différents aspects relatifs à son fonctionnement.
Par exemple, si vous souhaitez exercer dans le secteur de la petite enfance et ouvrir une crèche, une haltegarderie, vous devez accomplir les différentes formalités administratives en vigueur en vue d’obtenir un
agrément technique délivré par l’administration de Tutelle. Sans cette autorisation préalable, vous n’êtes
pas en mesure d’exercice en toute légalité, et à défaut de cette autorisation, l’administration de tutelle est
en mesure de fermer votre établissement pour non-conformité.
Cela est valable pour beaucoup d’activité telle que :
➢ La mise à disposition du personnel,
➢ Les cabinets médicaux,
➢ Les cliniques médicales,
➢ Les établissements d’enseignement privé, du primaire, secondaire et/ou supérieur,
➢ Les établissements de Microfinance,
➢ Les établissements bancaires,
➢ Les Assurances et Courtiers en assurance,
➢ Les auxiliaires de santé, tels les cabinets de Kinésithérapie etc.
Par ailleurs, Le Gabon faisant partie des pays signataires (17 pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre) du
traité relatif à l’harmonisation des Droits des Affaires en Afrique, les actes uniformes de l’OHADA
(Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires) régissent divers aspects du droit des
affaires, comme le droit des sociétés commerciales et du GIE, le droit commercial général, les procédures
collectives d’apurement du Passif, le droit comptable et l’information financière, les procédures simplifiées
de recouvrement et des voies d’exécution etc. Pourtant, beaucoup de PME gabonaises ne s’y conforment
pas pleinement.
La non-conformité vis-à-vis de ces dispositions peut entrainer des sanctions lourdes de conséquences
➢ La mise à disposition du personnel,
➢ Les cabinets médicaux,
➢ Les cliniques médicales,
➢ Les établissements d’enseignement privé, du primaire, secondaire et/ou supérieur,
➢ Les établissements de Microfinance,
➢ Les établissements bancaires,
➢ Les Assurances et Courtiers en assurance,
➢ Les auxiliaires de santé, tels les cabinets de Kinésithérapie etc.
Par ailleurs, Le Gabon faisant partie des pays signataires (17 pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre) du
traité relatif à l’harmonisation des Droits des Affaires en Afrique, les actes uniformes de l’OHADA
(Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires) régissent divers aspects du droit des
affaires, comme le droit des sociétés commerciales et du GIE, le droit commercial général, les procédures
collectives d’apurement du Passif, le droit comptable et l’information financière, les procédures simplifiées
de recouvrement et des voies d’exécution etc. Pourtant, beaucoup de PME gabonaises ne s’y conforment
pas pleinement.
La non-conformité vis-à-vis de ces dispositions peut entrainer des sanctions lourdes de conséquences
Par exemple, le juge national peut prononcer la nullité d’une société (SARL, SAS, SA) etc. en cas de nonconformité avéré des statuts à l’Acte Uniforme OHADA portant sur le Droit des Sociétés Commerciales et
du GIE.
Dans la plupart des cas, ces problèmes de conformité juridique (Violation des lois & règlement nationaux
et/ou OHADA) peuvent entrainer des sanctions financières, voire des poursuites judiciaires.
Pour vous assurer que votre entreprise est sur la bonne voie, contacter le cabinet AGR MANAGEMENT
pour un Audit Juridique complet.
du GIE.
Dans la plupart des cas, ces problèmes de conformité juridique (Violation des lois & règlement nationaux
et/ou OHADA) peuvent entrainer des sanctions financières, voire des poursuites judiciaires.
Pour vous assurer que votre entreprise est sur la bonne voie, contacter le cabinet AGR MANAGEMENT
pour un Audit Juridique complet.
Erreur 2 : Mauvaise rédaction des contrats commerciaux
La négligence dans la gestion des contrats commerciaux peut avoir de fâcheuses conséquences pour
l’entreprise, notamment des conséquences financières, commerciales (malentendus et conflits avec les
partenaires comme les fournisseurs, les clients) etc.
La rédaction inadéquate des contrats est une erreur courante qui expose les entreprises à des litiges
coûteux. Ces contrats incluent très souvent des clauses ambiguës, des omissions ou des obligations
unilatérales déséquilibrées.
l’entreprise, notamment des conséquences financières, commerciales (malentendus et conflits avec les
partenaires comme les fournisseurs, les clients) etc.
La rédaction inadéquate des contrats est une erreur courante qui expose les entreprises à des litiges
coûteux. Ces contrats incluent très souvent des clauses ambiguës, des omissions ou des obligations
unilatérales déséquilibrées.
La mauvaise rédaction des contrats peut également entrainer des défaillances dans l’exécution des tâches,
des retards de paiement, et une perte de contrôle sur les engagements de l’entreprise et affecter
négativement sa productivité et sa performance.
Vous avez un contrat en cours de négociation ? Laissez nos experts vous aider à éviter les pièges
juridiques
des retards de paiement, et une perte de contrôle sur les engagements de l’entreprise et affecter
négativement sa productivité et sa performance.
Vous avez un contrat en cours de négociation ? Laissez nos experts vous aider à éviter les pièges
juridiques
Erreur 3 : Ignorer les obligations fiscales et sociales
Le non-respect des obligations fiscales et sociales est une autre erreur fréquente des TPE/PME au Gabon
Cela inclut la non déclaration, la déclaration incomplète, tardive, frauduleuse, ainsi que le non-paiement
des impôts, des cotisations sociales ou des pénalités.
Pour vous aider à assurer la conformité de votre entreprise aux obligations fiscales et sociales, le site officiel
des impôts, www.dgi.ga est une mine d’information à votre disposition. Vous pouvez également consulter
le site officiel de la CNSS, www.cnss.ga ; pour la maitrise de vos obligations sociales que ce soit en termes
d’affiliation, d’immatriculation, de déclaration et de paiement ; ainsi que le site officiel de la CNAMGS,
www.cnamgs.ga
Cela inclut la non déclaration, la déclaration incomplète, tardive, frauduleuse, ainsi que le non-paiement
des impôts, des cotisations sociales ou des pénalités.
Pour vous aider à assurer la conformité de votre entreprise aux obligations fiscales et sociales, le site officiel
des impôts, www.dgi.ga est une mine d’information à votre disposition. Vous pouvez également consulter
le site officiel de la CNSS, www.cnss.ga ; pour la maitrise de vos obligations sociales que ce soit en termes
d’affiliation, d’immatriculation, de déclaration et de paiement ; ainsi que le site officiel de la CNAMGS,
www.cnamgs.ga
Si vous avez besoin d’aide pour mettre en place votre calendrier fiscal (adapté à votre secteur d’activité
et à votre entreprise), structurer vos déclarations fiscales/sociales ? Prenez rendez-vous avec nos experts
dès aujourd’hui.
Erreur 4 : Négliger les formalités de création et de modification d’entreprise
La création d’une entreprise exige le respect de nombreuses dispositions de fond/forme ;
l’accomplissement de formalités administratives, y compris la rédaction de PV de modification des statuts
(même si votre entreprise est constituée sous forme UNIPERSONNELLE, la décision de l’associé/l’actionnaire
unique doit être consignée dans un procès-verbal portant décision de l’associé unique), et de publication
dans un journal d’annonce légale. Les modifications, telles que le changement de siège social, de gérant,
l’augmentation et/ou la diminution du capital social etc. nécessitent également des démarches spécifiques.
Le site internet du Guichet Unique de l’ANPI www.gni-anpigabon.com vous permet d’accéder à une
plateforme digitale, comportant les démarches administratives à accomplir pour la formalisation de votre
activité, la liste des pièces à fournir, les spécificités des différentes formes de sociétés en vigueur, avec
même la possibilité d’effectuer votre paiement en ligne lors de votre formalisation et pleins d’autres
services encore, notamment des formations pour les entrepreneurs etc.
Si vous démarrez un nouveau projet ou vous souhaitez actualiser vos documents administratifs ?
Découvrez nos services d’accompagnement à la création d’entreprise et notre offre de secrétariat juridique
sur notre site internet www.agrmanagement-gabon.com
l’accomplissement de formalités administratives, y compris la rédaction de PV de modification des statuts
(même si votre entreprise est constituée sous forme UNIPERSONNELLE, la décision de l’associé/l’actionnaire
unique doit être consignée dans un procès-verbal portant décision de l’associé unique), et de publication
dans un journal d’annonce légale. Les modifications, telles que le changement de siège social, de gérant,
l’augmentation et/ou la diminution du capital social etc. nécessitent également des démarches spécifiques.
Le site internet du Guichet Unique de l’ANPI www.gni-anpigabon.com vous permet d’accéder à une
plateforme digitale, comportant les démarches administratives à accomplir pour la formalisation de votre
activité, la liste des pièces à fournir, les spécificités des différentes formes de sociétés en vigueur, avec
même la possibilité d’effectuer votre paiement en ligne lors de votre formalisation et pleins d’autres
services encore, notamment des formations pour les entrepreneurs etc.
Si vous démarrez un nouveau projet ou vous souhaitez actualiser vos documents administratifs ?
Découvrez nos services d’accompagnement à la création d’entreprise et notre offre de secrétariat juridique
sur notre site internet www.agrmanagement-gabon.com
Erreur 5 : Sous-estimer l’importance de la gestion des contentieux
Beaucoup de PME adoptent une approche réactive plutôt que proactive face aux conflits juridiques, ce qui
peut aggraver la situation.
En effet, dans le monde des affaires, il est communément admis que : MIEUX VAUT UN MAUVAIS
ARRANGEMENT QU’UN BON PROCES !
Pour pallier aux délais souvent très long des contentieux liés aux affaires, le législateur OHADA a mis en
place plusieurs voies alternatives de résolution des différends applicables dans les pays membres de
l’espace OHADA y compris le GABON.
Les TPE/PME peuvent donc exploiter ces dispositions pour faciliter la gestion des relations commerciales. Il
s’agit précisément de l’arbitrage et de la médiation.
Besoin d’une médiation ou d’une stratégie pour un conflit en cours ? Contactez nos experts juridiques
immédiatement pour un conseil personnalisé.
La clé d’AGR Management : Mieux vaut prévenir que guérir.
Les erreurs juridiques peuvent avoir des conséquences désastreuses pour le développement et la croissance
des TPE/PME.
Une gestion proactive et un accompagnement par des experts comme AGR Management permettent
d’éviter ces pièges et de sécuriser la croissance de l’entreprise.
peut aggraver la situation.
En effet, dans le monde des affaires, il est communément admis que : MIEUX VAUT UN MAUVAIS
ARRANGEMENT QU’UN BON PROCES !
Pour pallier aux délais souvent très long des contentieux liés aux affaires, le législateur OHADA a mis en
place plusieurs voies alternatives de résolution des différends applicables dans les pays membres de
l’espace OHADA y compris le GABON.
Les TPE/PME peuvent donc exploiter ces dispositions pour faciliter la gestion des relations commerciales. Il
s’agit précisément de l’arbitrage et de la médiation.
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La clé d’AGR Management : Mieux vaut prévenir que guérir.
Les erreurs juridiques peuvent avoir des conséquences désastreuses pour le développement et la croissance
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Contactez-nous dès maintenant pour un diagnostic de votre situation juridique.
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